Bill Alps utilise la convention collective de travail (CCT) sélectionnée pour vous assister dans la préparation de la paie. Selon les données disponibles, l'application compare le salaire au minimum de la catégorie et signale les écarts concernant notamment le 13e salaire, les vacances, l'assurance IJ maladie et les absences.
1. Choisir la CCT de l'entreprise
- Ouvrez Ma sociétéSalaires, puis la carte Activité & conventions collectives.
- Dans Activité NOGA 2025, recherchez votre activité par code ou par libellé, puis cliquez sur le bon résultat. Avec un ancien code, utilisez J'ai un code NOGA 2008 : Bill Alps le convertit. Si la recherche ne donne rien, Choisir une catégorie générale permet de retenir une section.
- Cliquez sur Enregistrer. Le bouton Gérer les CCT/CTT n'est disponible qu'une fois l'activité enregistrée.
- Cliquez sur Gérer les CCT/CTT. La fenêtre liste les textes vérifiés qui correspondent à votre activité, à votre canton et à la Date d'effet. Aucun texte n'est sélectionné automatiquement.
- Dans Assujettissement CCT, CTT et populations, cochez les textes qui s'appliquent dans chaque famille (CCT et CTT), puis cliquez sur Confirmer la sélection, ou choisissez Je confirme qu'aucun texte de cette famille ne s'applique ou Je ne sais pas encore. Terminez par Enregistrer la déclaration.
- Dépliez Réglages secondaires (convention unique), choisissez la Convention collective (CCT), puis cliquez sur Enregistrer la convention unique. Sous CCT potentiellement applicables, Déclarer retient une convention immédiatement et Ne s'applique pas l'écarte de ces suggestions.
2. Confirmer la CCT de chaque employé
Un employé reprend par défaut la convention de l'entreprise. Dans sa fiche, carte Contrat, dépliez Plus d'options : le champ Convention collective (CCT) permet aussi de choisir une autre convention ou l'option Aucune (hors du champ de la convention). Cette exception est utile lorsqu'une personne n'entre pas dans le champ de la CCT principale.
En haut de la fiche, le panneau Assujettissement CCT, CTT et populations sert à confirmer les textes applicables à ce salarié pour la période choisie, car chaque salarié se confirme séparément. Cochez les textes (le badge Proposé signale ceux liés à votre activité), confirmez chaque famille avec Je confirme avoir examiné toute la famille et que cette liste est exhaustive. ou Je confirme qu'aucun texte de cette famille ne s'applique, puis cliquez sur Enregistrer la déclaration. Enregistrez d'abord la fiche si elle contient des modifications en cours. Si les données de la fiche ou la définition du texte changent, le panneau demande une nouvelle confirmation.
3. Renseigner la catégorie salariale
- Dans la carte Contrat de la fiche employé, sous Plus d'options (directement dans la carte si l'employé a sa propre convention), saisissez la Catégorie de salaire (CCT). Le champ n'apparaît que si une convention s'applique à l'employé.
- Reprenez exactement le code de la catégorie dans la convention, par exemple
IV: c'est un champ libre, et ce code détermine le salaire minimum contrôlé. Changer de convention vide ce champ. - Cliquez sur Enregistrer. Les écarts éventuels s'affichent ensuite sur la fiche de salaire (voir la section 5).
4. Reporter les valeurs de la convention
Bill Alps ne reporte pas les valeurs de la convention sur la fiche employé : saisissez-les vous-même. Le champ Semaines de vacances (carte Contrat) indique le minimum de la convention lorsqu'il est connu, sous la forme Min. CCT 5 sem. Le 13ème salaire se règle dans la carte Salaire, le Taux IJ maladie (%) et le Délai d'attente IJ (jours) dans la carte Assurances sociales, sous Plus d'options. Cliquez ensuite sur Enregistrer.
5. Comprendre les contrôles CCT
Les points à vérifier sur le contrat apparaissent sur le détail de la fiche de salaire. Ceux qui concernent les absences apparaissent aussi lors de la création et de la modification d'une fiche. La fiche employé n'affiche pas ces écarts. Selon la convention, Bill Alps peut contrôler :
- le salaire minimum de la catégorie sélectionnée ;
- le 13e salaire obligatoire et le minimum de vacances ;
- l'existence d'une assurance indemnité journalière maladie (IJM) ;
- les taux, délais de carence et durées prévus pour la maladie, l'accident, la maternité ou la paternité.
6. Déclarer une absence avec une CCT
Dans le formulaire d'absence, Bill Alps affiche les taux ou durées de référence de la convention lorsqu'ils sont disponibles. Les lignes proposées sur la fiche de salaire tiennent compte des règles applicables ; un avertissement apparaît lorsqu'une valeur saisie est inférieure à un minimum ou dépasse un maximum prévu par la CCT. Les montants proposés restent modifiables.
Lorsque vous modifiez une absence déjà enregistrée, le formulaire affiche aussi le panneau Assujettissement CCT, CTT et populations pour confirmer les textes propres à cette absence.
Pour la suite, voyez Déclarer une absence et Générer une fiche de salaire ou un lot.