Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service Bill Alps, exploité par WAP Sàrl, Domdidier, Canton de Fribourg, Suisse. En utilisant Bill Alps, vous acceptez les présentes CGU.

01. Description du service

Bill Alps est un logiciel de facturation en ligne (SaaS) permettant de créer des factures suisses avec QR-code, de gérer vos clients et de suivre vos paiements.

02. Inscription et compte

Pour accéder au service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

03. Plans et tarification

Bill Alps propose un plan gratuit et un plan payant (Pro). Les caractéristiques et limites de chaque plan sont décrites sur notre page de tarification. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. Les abonnements Pro sont facturés mensuellement via Stripe.

04. Période d'essai et résiliation

Le plan gratuit n'a pas de durée limitée. L'abonnement Pro peut être résilié à tout moment, prenant effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partielles.

05. Utilisation acceptable

  • › Vous vous engagez à utiliser Bill Alps conformément à la loi suisse et aux présentes CGU.
  • › Il est interdit d'utiliser le service pour envoyer des factures frauduleuses ou trompeuses.
  • › Il est interdit de tenter d'accéder de manière non autorisée au service, aux données d'autres utilisateurs ou à nos systèmes.
  • › Il est interdit d'utiliser le service pour stocker ou transmettre du contenu illégal.

06. Données et propriété

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans Bill Alps (clients, factures, etc.). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu. Vous pouvez exporter vos données à tout moment au format CSV.

07. Propriété intellectuelle

Le service Bill Alps, y compris son code, son design, ses textes et ses logos, est la propriété de WAP Sàrl et est protégé par le droit d'auteur suisse et international. Votre droit d'utilisation est limité à une licence non exclusive et non transférable pour la durée de votre abonnement.

08. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. WAP Sàrl ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du service.

09. Limitation de responsabilité

WAP Sàrl fournit le service « en l'état ». Dans les limites permises par le droit suisse, WAP Sàrl exclut toute garantie implicite et toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs. La responsabilité totale de WAP Sàrl est limitée au montant des frais d'abonnement payés au cours des 12 derniers mois.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par e-mail ou par un avis sur le service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

11. Résiliation par WAP Sàrl

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse du service ou de non-paiement. En cas de résiliation, vous conservez le droit d'exporter vos données pendant un délai de 30 jours.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Fribourg, Suisse.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous à info@bill-alps.ch.

Dernière mise à jour: Février 2026