Politique de confidentialité

WAP Sàrl (ci-après « nous ») exploite le service Bill Alps. La protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi et comment nous les traitons, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour nos utilisateurs dans l'UE/EEE.

Responsable du traitement

WAP Sàrl, Domdidier, Canton de Fribourg, Suisse. Contact : info@bill-alps.ch.

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • › Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (hashé), fournies lors de l'inscription via Clerk (notre fournisseur d'authentification).
  • › Données de facturation : informations sur vos clients, factures, montants — nécessaires au fonctionnement du service.
  • › Données de paiement : traitées par Stripe. Nous ne stockons pas vos données de carte bancaire.
  • › Données d'utilisation : journaux d'accès, adresse IP, type de navigateur — pour assurer la sécurité et améliorer le service.
  • › Cookies : cookies techniques essentiels au fonctionnement de l'application (session, préférences de langue).

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • › Fournir, exploiter et améliorer le service Bill Alps.
  • › Gérer votre compte et l'authentification.
  • › Traiter les paiements et abonnements.
  • › Envoyer des notifications liées au service (rappels, confirmations).
  • › Respecter nos obligations légales.

Bases juridiques

Le traitement repose sur : l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (inscription), nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration du service) et le respect de nos obligations légales.

Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

  • › Clerk — authentification des utilisateurs (États-Unis, avec clauses contractuelles types).
  • › Stripe — traitement des paiements (États-Unis, certifié Privacy Shield).
  • › Convex — base de données backend, hébergé sur AWS à Zurich, Suisse.
  • › OVH — hébergement du site web (Gravelines, France).

Transferts internationaux

Certains sous-traitants (Clerk, Stripe) sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par le PFPDT et la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat. Les données backend sont hébergées en Suisse (AWS Zurich) et le site web en France (OVH Gravelines).

Conservation des données

Vos données sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, vos données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation (par exemple, les données comptables sont conservées 10 ans conformément au droit suisse).

Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • › Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
  • › Droit de rectification : corriger des données inexactes.
  • › Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
  • › Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format standard.
  • › Droit d'opposition : vous opposer au traitement dans certaines circonstances.
  • › Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS) et au repos, contrôles d'accès stricts, sauvegardes régulières et surveillance de la sécurité.

Cookies

Bill Alps utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du service (gestion de session, préférences de langue). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage à des fins marketing.

Contact et réclamations

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous à info@bill-alps.ch. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Dernière mise à jour: Février 2026