Si votre entreprise est assujettie à la TVA, vous déposez votre décompte sur le portail de l'Administration fédérale des contributions (AFC). L'aide au décompte de Bill Alps calcule à partir de vos factures les chiffres liés à vos ventes, pour vous éviter de refaire les additions. Elle ne dépose rien à votre place et ne connaît pas vos achats : le décompte reste le vôtre, votre fiduciaire peut vous aider à le contrôler.
1. Ouvrir l'aide au décompte
- Vérifiez que le N° TVA est renseigné dans Ma société, carte Informations : sans lui, le bouton n'apparaît pas. Voir le guide.
- Ouvrez le menu Factures et cliquez sur Décompte TVA, en haut de la liste. La fenêtre Aide au décompte TVA s'ouvre.
2. Choisir la période et la méthode
Choisissez l'année, puis T1 à T4, S1, S2 ou Année. Vous pouvez aussi saisir des dates précises dans le champ de période. Sélectionnez ensuite la méthode qui correspond à votre assujettissement :
- Contre-prestations convenues : les factures comptent selon leur date d'émission, aux statuts Envoyée, En retard et Payée.
- Contre-prestations reçues : seules les factures Payée comptent, selon leur date de paiement.
3. Reporter les chiffres sur le portail
- Cliquez sur Ouvrir le portail AFC, en bas de la fenêtre : le portail s'ouvre dans un nouvel onglet.
- Pour chaque chiffre, cliquez sur l'icône de copie (Copier le montant) et collez la valeur dans le portail. Le montant copié est en CHF, avec deux décimales.
- Suivez votre avancement grâce à la barre en bas de la fenêtre, qui compte les valeurs copiées. Changer la période ou la méthode la remet à zéro.
Bill Alps calcule les chiffres suivants à partir de vos factures :
- 200 : le total des contre-prestations de la période, hors TVA.
- 289 et 299 : le total des déductions, qui ne contient ici que le chiffre d'affaires à 0 %, et le chiffre d'affaires imposable.
- 302, 312 et 342 : la base et la TVA aux taux de 8.1 %, 2.6 % et 3.8 %. Les anciens taux (chiffres 303, 313 et 343) s'affichent s'ils figurent sur des factures de la période.
- 399 : le total de l'impôt dû.
Les autres chiffres restent à votre charge :
- 205, 220, 221, 225, 230, 235 et 280 s'affichent avec la mention Non calculé : complétez-les sur le portail si vous êtes concerné. Si vous y saisissez une déduction, les chiffres 289 et 299 de Bill Alps ne sont plus à jour : ils n'en tiennent pas compte.
- 400 et 405 (impôt préalable) s'affichent avec la mention À saisir manuellement : Bill Alps ne les déduit pas de vos achats. Reprenez-les de votre comptabilité.
4. Comprendre les avertissements
- Chiffre d'affaires à 0 % : toutes les lignes sans TVA sont regroupées. Répartissez le montant indiqué entre les chiffres 220, 221 ou 230 selon la nature des prestations.
- Taux non standard : une facture porte un taux qui n'est pas un taux suisse connu. Sa TVA est comptée au chiffre 399, mais sa base n'apparaît sur aucune ligne de taux : vérifiez ces factures avant de reporter les montants.
- Différence avec la TVA facturée : les frais de port et les remises sont répartis proportionnellement entre les taux, et l'impôt est recalculé sur chaque base. Bill Alps affiche l'écart s'il dépasse 5 centimes.
- Factures en devises : elles sont converties au taux moyen mensuel de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), celui du mois de la facture ou du paiement selon la méthode. Ouvrez Détails du taux de change pour voir les taux appliqués. Sans taux disponible, une facture est exclue et signalée : convertissez-la vous-même et ajoutez-la à vos totaux.
Pour rassembler vos pièces d'achat, voyez Saisir ses dépenses.